Barème de capitalisation
des rentes des victimes 2025
Outil de référence pour les praticiens du dommage corporel et pour les magistrats, le barème de capitalisation de la Gazette du Palais permet de calculer le montant du capital pour le paiement de frais futurs dans le cadre des procédures d’indemnisation de victimes d’accidents corporels.
Fidèle à ses précédentes éditions, ce barème intègre les évolutions de l’espérance de vie et s’appuie sur les données les plus récentes concernant la mortalité, le taux d’inflation et le taux d’intérêt.
Avec un taux de 0,5 %, cet outil de référence permet de calculer la capitalisation des coûts futurs liés à l’indemnisation des victimes pour la réparation des préjudices subis.
Nouveauté : en plus des tables de mortalité stationnaires de l’INSEE 2020-2022, le barème inclut les tables prospectives INSEE 2021-2121 pour aider les praticiens à mieux anticiper l’évolution de la mortalité.
Construit en 2013 par Maxime Bareire,
ce barème est actualisé par
Frédéric PLANCHET, Associé, Prim’Act, membre agrégé de l’Institut des actuaires
Guillaume LEROY, Associé, Prim’Act, membre agrégé de l’Institut des actuaires
Lucie SALVADOR, Consultante au cabinet Prim'Act

